Nos informations légales

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NOTICE LÉGALE :

Le présent site est édité par l'entreprise SONNIER Bois-Panneaux-Menuiserie
Chemin de Gampaloup - ZAC des Justices - 38 150 Salaise sur Sanne
SIRET : 415 057 595 00019 APE : 4673A - TVA : FR 93 415 057 595
Tél. 04.37.02.29.92
Le directeur de la publication est : M. David SONNIER
La création et l'hébergement du présent site sont du ressort de la société
ARTWYS - Chemin des Huguenots - Place Regnault - 26 000 VALENCE
RC Romans : 332 398 536 00042 - Code APE : 4799B
Le Directeur de Publication de la société ARTWYS est M. JOLAS sise à la même adresse.

Modifications / mises à jour :

SONNIER Bois-Panneaux-Menuiserie se réserve le droit à tout moment et sans préavis :
De modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site et le site lui-même.
De modifier et de façon plus générale d'actualiser les présentes informations et conditions d'utilisation.
C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Illustrations / Descriptifs :
Photos non contractuelles. Afin d'avoir une qualité constante, tous les modèles peuvent être modifiés à tout moment sans avertissement préalable.
Les prescriptions et illustrations du site sont fournies à titre indicatif et sans engagement.

Responsabilité de l'utilisateur du site :

L'utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments. L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre SONNIER Bois-Panneaux-Menuiserie dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

Droits Protégés :

L'ensemble du contenu de ce Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l'architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les logiciels... est la propriété de SONNIER Bois-Panneaux-Menuiserie, de ses prestataires techniques, ou de ses concédants.
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SONNIER Bois-Panneaux-Menuiserie, ARTWYS, et les différents logos utilisés sont des marques déposées dont la reproduction constituerait également une contrefaçon.

CNIL :

Tel que l'exige la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vos réponses sont facultatives (sauf celles identifiées par une astérisque), que votre défaut de réponse peut entraîner simplement une absence de réponse de notre part en cas d'information insuffisante.
Les informations envoyées sont destinées au directeur de publication du site qui traitera vos demandes.
Vous avez un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant.

Pour l'exercer, contactez-nous :
SONNIER Bois-Panneaux-Menuiserie
Chemin de Gampaloup - ZAC des Justices
38150 Salaise sur Sanne (France)

Info : pour plus de renseignement sur nos conditions de retours, de rétractation et de S.A.V, cliquez ici.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE sur le site WWW.FENETRE38.COM

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part, par la société SONNIER BOIS, dont le siège social est à SALAISE SUR SANNE (38150), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE (Isère), sous le numéro de siret : 415 057 595 00019, et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.fenetre38.com, et dénommée ci-après "l'acheteur".

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SONNIER BOIS
 et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de www.fenetre38.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SONNIER BOIS.
SONNIER BOIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.fenetre38.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix du produit ou des services. SONNIER BOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande et ne comprennent pas les frais de transport ou de livraison.

COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références de produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et accpetation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION - RETOURS

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. En savoir plus sur nos conditions de retour, rétractation et services après vente en cliquant ici.

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par tout moyen proposé sur le site de www.fenetre38.com
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SONNIER BOIS
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante dix (70) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Délai de livraison pour tous les produits (sauf mention contraire) : 28 jours env.
Délai de livraison pour les produits de la catégorie Portails (sauf mention contraire) : 60 jours env.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SONNIER Bois-Panneaux-Menuiserie Chemin de Gampaloup - ZAC des Justices - 38 150 Salaise sur Sanne dans le délai de trente jours de la livraison.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.fenetre38.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SONNIER BOIS
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SONNIER BOIS

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. SONNIER BOIS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs  y compris en utilisant des cookies, et, s'ils le souhaitent, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SONNIER BOIS De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 06 janvier 1978.

ARCHIVAGE - PREUVE

SONNIER BOIS archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de SONNIER BOIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de VIENNE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.