Aides et règlementations fiscales 2014

 

TVA 5.5 %

 

 

Depuis le 1er Janvier 2014, les travaux de rénovation des bâtiments sont assujettis à une TVA de 10%, excepté pour les travaux de rénovation énergétiques sur lesquels s'applique une TVA de 5,5 %.

ECO PRET

Simulation prêt à taux zéro plus

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), vous permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement.

A compter du 1er Janvier 2015, pour l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural le prêt à taux zero (PTZ) sera applicable dans près de 6 000 communes.

Pour être éligibles au PTZ, les opérations d'acquisition d'un logement ancien dans ces communes devront s'accompagner de travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à 25 % du coût total de l'opération.Ces opérations bénéficieront en outre d'un PTZ aussi avantageux qu'une opération de construction neuve.

L'éco-PTZ est accordé pour une ou plusieurs opérations d'améliorations des performances énergétiques ci dessous:

- Isolation de la toiture,

- Isolation des murs donnant sur l'extérieur,

- Remplacement des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur,

- Installation, régulation, remplacement de systèmes de chauffage,

- Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,

- Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Seuls les devis de travaux émis par des entreprises bénéficiant de la mention RGE( Reconnu Garant de l'Environnement) donneront droit à l'éco-PTZ

 

 

creditimpot

Le Crédit d'Impôt pour la transition énergétique(CITE) est renforcé et simplifié.

Il est fixé à 30 % du montant des travaux pour toute action simple de rénovation énergétique sur une habitation principale, achevée depuis plus de 2 ans.

Pour bénéficier de ce taux à 30 %, il n'y a pas de conditions de revenus.

A partir du 1er Janvier 2015, seules les factures émises par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) donneront droit au CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique).

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