MENTIONS LÉGALES & CGU

Société BOIS-PANNEAUX-MENUISERIES-SONNIER

Informations Légales

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d’utilisation, et reconnaissez les accepter.

Le site internet FENETRE38.COM est un site édité par la société Bois-Panneaux-Menuiseries-Sonnier – dont le siège social est situé :
Chemin de Gampaloup – ZAC des Justices – 38150 Salaise sur Sanne.
Capital : 300 000 €
SIREN : 415057595

Informations générales

Représentant légal et directeur de la publication

Les représentants légaux de la société Bois-Panneaux-Menuiseries-Sonnier et les directeurs de  publication sont M. Thierry CHAMBOST et M. Antoine MARRANT
Pour contacter la société : sonnier@sonnier.fr

Conception – Rédaction – Contenus  :

La création et l’hébergement du présent site sont du ressort de la société ARTWYS
Chemin des Huguenots – Place Regnault – 26 000 VALENCE
RC Romans : 332 398 536 00042 – Code APE : 4799B
Le Directeur de Publication de la société ARTWYS est M. JOLAS sise à la même adresse.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société Bois-Panneaux-Menuiseries-Sonnier est titulaire.

Les dénominations ou appellations, les photos, slogans, logos, noms des marques, témoignages… sont cités soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services.

Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont donc la propriété de la société Bois-Panneaux-Menuiseries-Sonnier ou de tiers ayant autorisé le nom du client à les utiliser.

Crédit photo

Bois-Panneaux-Menuiseries-Sonnier, Fotolia, Pixabay

Les reproductions, sur un support papier ou informatique du site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société Bois-Panneaux-Menuiseries-Sonnier, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Informations sur les produits et services

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de la société Bois-Panneaux-Menuiseries-Sonnier. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

La société Bois-Panneaux-Menuiseries-Sonnier se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité du nom du client.

Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolution.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site adresse du site nécessite une autorisation préalable écrite de nom du client. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le représentant légal de la société Bois-Panneaux-Menuiseries-Sonnier.

La société Bois-Panneaux-Menuiseries-Sonnier ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni le nom du client, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de nom du client. Des erreurs ou omissions peuvent survenir : en cas de relation contractuelle ou commerciale, seul le devis adressé au client fait foi.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal dont dépend Bois-Panneaux-Menuiseries-Sonnier est le tribunal de Grenoble.

CNIL

Tel que l’exige la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vos réponses sont facultatives (sauf celles identifiées par une astérisque), que votre défaut de réponse peut entraîner simplement une absence de réponse de notre part en cas d’information insuffisante.

Les informations envoyées sont destinées au directeur de publication du site qui traitera vos demandes.
Vous avez un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant.

Pour l’exercer, contactez-nous : Bois-Panneaux-Menuiseries-Sonnier
Chemin de Gampaloup – ZAC des Justices – 38150 Salaise sur Sanne (France)

Mise à jour des mentions légales

La société Bois-Panneaux-Menuiseries-Sonnier se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales.

Politique de Cookies et consentement

Le site https://fenetre38.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, veuillez vous rendre sur la page de la Politique de Cookies

Politique de confidentialité, données personnelles

Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de https://fenetre38.com, de la politique des cookies et des données personnelles collectées, veuillez vous rendre sur la page de la Politique de Confidentialité.

Conditions Générales de Ventes

Pour plus d’informations sur les Conditions Générales de Ventes, des informations et conditions sur les livraisons ainsi que sur la politique de retours, d’échanges, de remboursements e et des données personnelles collectées, veuillez vous rendre sur la page de la Condition Générale de Vente.

Informations

+ Nos Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

& Politique en matière de remboursements et de retours